Françoise Carrier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Françoise CARRIER magistrate honoraire
Objet:	présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national
Groupe:	Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national

date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000043311742 (source JORF)

nomination

01 Avril 2021 01/04/2021

De:	Françoise CARRIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Françoise CARRIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 octobre 2019 présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038865181 (source JORF)

admission

02 Août 2019 02/08/2019

De:	Françoise CARRIER première vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Françoise CARRIER conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Françoise CARRIER conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Françoise Carrier conseillère à la cour d'appel de Chambéry suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000017986098 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2008 25/01/2008

De:	Françoise Carrier conseillère à la cour d'appel de Chambéry suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry président
Remplace:	M. Dominique Martin Saint Léon
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000641123 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2006 06/10/2006

De:	Françoise Carrier vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Françoise Carrier vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Françoise Carrier premier juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon